Affaires juridiques

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Contrôle des services publics délégués par KPMG	Cote 129WCAR/18	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Eau et Assainissement: délégation de service public Contrôle des services publics délégués par KPMG
Résultat n°2	Pornichet, Saint-Andre-des-Eaux, Besné, La CHapelle-des-Marais	Cote 129WCAR/17	Date 1998-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Eau et Assainissement: délégation de service public Pornichet, Saint-Andre-des-Eaux, Besné, La CHapelle-des-Marais
Résultat n°3	SAEM SONADEV	Cote 129WCAR/16	Date 2003-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Contrôle et certification des comptes par KPMG Fiduciaire... SAEM SONADEV
Résultat n°4	Association Le PLIE de la Région Nazairienne	Cote 129WCAR/15	Date 2001-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Contrôle et certification des comptes par KPMG Fiduciaire... Association Le PLIE de la Région Nazairienne
Résultat n°5	Association Les Escales	Cote 129WCAR/14	Date 2003-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Contrôle et certification des comptes par KPMG Fiduciaire... Association Les Escales
Résultat n°6	STRAN	Cote 129WCAR/13	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Contrôle et certification des comptes par KPMG Fiduciaire... STRAN
Résultat n°7	Association Boutique de Gestion Ouest	Cote 129WCAR/12	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Contrôle et certification des comptes par KPMG Fiduciaire... Association Boutique de Gestion Ouest
Résultat n°8	DDRN	Cote 129WCAR/11	Date 2002-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Contrôle et certification des comptes par KPMG Fiduciaire... DDRN
Résultat n°9	Cap Atlantique, CARENE, ex-SICAPG Région bauloise: rapport du délégataire SEPIG	Cote 129WCAR/10	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Délégation de service public de l'eau potable Cap Atlantique, CARENE, ex-SICAPG Région bauloise:...
Résultat n°10	SICAPG Région bauloise à Pornichet pour 2003-2007 par SEPIG	Cote 129WCAR/09	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Délégation de service public de l'eau potable SICAPG Région bauloise à Pornichet pour 2003-2007 par...
Résultat n°11	Maison de quartier de la Chesnaie: construction d'un espace civique à Saint-Nazaire	Cote 129WCAR/08	Date 2001-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Maison de quartier de la Chesnaie: construction d'un...
Résultat n°12	Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)	Cote 129WCAR/07	Date 2005-2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges...
Résultat n°13	Zones d'activités des Pedras et des Ecotais à Saint-André des Eaux	Cote 129WCAR/06	Date 1998-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Zones d'activités des Pedras et des Ecotais à Saint-André...
Résultat n°14	ZAC d'Océanis, Entrée Nord, Brais à Saint-Nazaire	Cote 129WCAR/05	Date 1990-2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) ZAC d'Océanis, Entrée Nord, Brais à Saint-Nazaire
Résultat n°15	ZAC des Ecottais à Donges	Cote 129WCAR/04	Date 2003-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) ZAC des Ecottais à Donges
Résultat n°16	ZAC de Pornichet Atlantique à Pornichet	Cote 129WCAR/03	Date 1999-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) ZAC de Pornichet Atlantique à Pornichet
Résultat n°17	Réunions	Cote 129WCAR/02	Date 2003-2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Commission Consultative des Services Publics Locaux... Réunions
Résultat n°18	Rapports	Cote 129WCAR/01	Date 2003-2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Commission Consultative des Services Publics Locaux... Rapports
Résultat n°19	Intégration de Pornichet 2/2 ; Transfert de compétences: états de l'actif, éléments financiers, correspondances	Cote 61WCAR/13	Date 2002-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Intégration de Pornichet 2/2 ; Transfert de compétences:...
Résultat n°20	Intégration de Pornichet 1/2	Cote 61WCAR/12	Date 2002-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Intégration de Pornichet 1/2
Résultat n°21	SIVOM de la région briéronne	Cote 61WCAR/11	Date 2001-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques SIVOM de la région briéronne
Résultat n°22	Transfert de compétences Gestion des déchets	Cote 61WCAR/10	Date 2001-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Transfert de compétences Gestion des déchets
Résultat n°23	Taxe professionnelle, bases nettes taxables: principaux établissements (2001-2004) ; Besné, Donges, Saint-André-des-Eaux: intégration (2001-2003)	Cote 61WCAR/9	Date 2001-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Taxe professionnelle, bases nettes taxables: principaux...
Résultat n°24	SIVOM de la Région d'Herbignac: retrait de la commune de la Chapelle-des-Marais (2001-2002) ; Transfert de compétences Finances (2000-2006)	Cote 61WCAR/8	Date 2000-2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques SIVOM de la Région d'Herbignac: retrait de la commune...
Résultat n°25	Transfert de compétences Eau et Assainissement	Cote 61WCAR/7	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Transfert de compétences Eau et Assainissement
Résultat n°26	Transfert de compétences Développement économique	Cote 61WCAR/6	Date 2000-2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Transfert de compétences Développement économique
Résultat n°27	Transfert de compétences Transports	Cote 61WCAR/5	Date 1996-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Transfert de compétences Transports
Résultat n°28	Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de la région nazairienne (PLIE)	Cote 61WCAR/4	Date 2000-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de la région...
Résultat n°29	Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)	Cote 61WCAR/3	Date 2001-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Résultat n°30	Transfert de compétence Piscines	Cote 61WCAR/2	Date 2001-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Transfert de compétence Piscines
Résultat n°31	Collectivité de la CARENE et siège social	Cote 61WCAR/1	Date 2001-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Collectivité de la CARENE et siège social
Résultat n°32	Jury	Cote 677W/3	Date 2011-2019	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 677W : Commissions d'appel d'offres et jury Jury
Résultat n°33	De 2017 à 2020	Cote 677W/2	Date 2017-2020	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 677W : Commissions d'appel d'offres et jury Commissions d'appel d'offres De 2017 à 2020
Résultat n°34	De 2015 à 2016	Cote 677W/1	Date 2015-2016	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 677W : Commissions d'appel d'offres et jury Commissions d'appel d'offres De 2015 à 2016
Résultat n°35	Dépôt de la marque "L'Escale Atlantique"	Cote 662W/06	Date 1997	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 662W : Dossiers juridiques Propriété intellectuelle Dépôt de la marque "L'Escale Atlantique"
Résultat n°36	Dépôt de la marque "Consonances"	Cote 662W/05	Date 1989-1994	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 662W : Dossiers juridiques Propriété intellectuelle Dépôt de la marque "Consonances"
Résultat n°37	Alvéoles de la Base sous-marine	Cote 662W/04	Date 1999-2000	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 662W : Dossiers juridiques Alvéoles de la Base sous-marine
Résultat n°38	Compagnie Générale Maritime (CGM) "French Line"	Cote 662W/03	Date 1996-1997	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 662W : Dossiers juridiques Compagnie Générale Maritime (CGM) "French Line"
Résultat n°39	Mémorial américain	Cote 662W/02	Date 1989-1990	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 662W : Dossiers juridiques Mémorial américain
Résultat n°40	Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l'Hippodrome de la Côte d'Amour	Cote 662W/01	Date 1973-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 662W : Dossiers juridiques Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique...
Résultat n°41	Délégations de fonctions et de signatures aux adjoints et conseillers municipaux	Cote 581W/1	Date 1989-1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 581W: Affaires juridiques Délégations de fonctions et de signatures aux adjoints...
Résultat n°42	Pollution de l'estuaire par Total, raffinerie de Donges	Cote 547W/23	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Marées noires Pollution de l'estuaire par Total, raffinerie de Donges
Résultat n°43	Naufrage du navire le Prestige	Cote 547W/22	Date 2003-2017	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Marées noires Naufrage du navire le Prestige
Résultat n°44	Jugement au Tribunal de Grande Instance de Paris	Cote 547W/21	Date 2007-2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Marées noires Naufrage du navire Erika Jugement au Tribunal de Grande Instance de Paris
Résultat n°45	Contentieux	Cote 547W/20	Date 2000-2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Marées noires Naufrage du navire Erika Contentieux
Résultat n°46	Dépenses de personnel	Cote 547W/19	Date 2000	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Marées noires Naufrage du navire Erika Dépenses de personnel
Résultat n°47	Camping de l'Eve et camping des Jaunais	Cote 547W/18	Date 2000-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Marées noires Naufrage du navire Erika Camping de l'Eve et camping des Jaunais
Résultat n°48	Réclamations : constat des 23 et 27 décembre 1999	Cote 547W/17	Date 1999-2015	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Marées noires Naufrage du navire Erika Réclamations : constat des 23 et 27 décembre 1999
Résultat n°49	Indemnisation POLMAR ET FIPOL	Cote 547W/16	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Marées noires Naufrage du navire Erika Indemnisation POLMAR ET FIPOL
Résultat n°50	Désistement	Cote 547W/15	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Marées noires Naufrage du navire Erika Désistement
Résultat n°51	Procédure 1999-2001	Cote 547W/14	Date 1999-2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Recours de l'association "Front de mer de Saint-Nazaire"... Procédure 1999-2001
Résultat n°52	Procédure 1998	Cote 547W/13	Date 1998	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Recours de l'association "Front de mer de Saint-Nazaire"... Procédure 1998
Résultat n°53	Dossier d'agrément des associations "Sauvegarde et Protection de la Corniche Nazairienne" et "Front de Mer de Saint-Nazaire".	Cote 547W/12	Date 1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Recours de l'association "Front de mer de Saint-Nazaire"... Dossier d'agrément des associations "Sauvegarde et...
Résultat n°54	Contentieux concernant le théâtre Jean Bart	Cote 547W/11	Date 1993-2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Contentieux concernant le théâtre Jean Bart
Résultat n°55	Requête ; mémoire ; annexes : pièces de marché.	Cote 547W/10	Date 2001-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Construction de la base des sous-marins : contentieux Société GTM Construction Requête ; mémoire ; annexes : pièces de marché.
Résultat n°56	Contentieux	Cote 547W/9	Date 1999-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Construction de la base des sous-marins : contentieux Société GTM Construction Contentieux
Résultat n°57	Sociétés Quille, Lang et Bouyer concernant Escal'Atlantic	Cote 547W/8	Date 1998-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Construction de la base des sous-marins : contentieux Sociétés Quille, Lang et Bouyer concernant Escal'Atlantic
Résultat n°58	Mémoires, correspondance.	Cote 547W/7	Date 2004-2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de... Mémoires, correspondance.
Résultat n°59	Rapports d'expertise et jugement.	Cote 547W/6	Date 2002-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de... Rapports d'expertise et jugement.
Résultat n°60	Dires, courriers des avocats, règlement forfait, jugement du tribunal administratif, coupures de presse, correspondance.	Cote 547W/5	Date 2002-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de... Dires, courriers des avocats, règlement forfait, jugement...
Résultat n°61	Procédure 2002-2005	Cote 547W/4	Date 2002-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de... Procédure 2002-2005
Résultat n°62	Procédure 2000-2002	Cote 547W/3	Date 2000-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de... Procédure 2000-2002
Résultat n°63	Procédure 1996-2001	Cote 547W/2	Date 1996-2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de... Procédure 1996-2001
Résultat n°64	Contentieux entre l'AABEL (Association Amicale de Bienfaisance des Ecoles Libres) de Saint-Marc-sur-mer et la Ville	Cote 547W/1	Date 1987-1998	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées Contentieux entre l'AABEL (Association Amicale de Bienfaisance...
Résultat n°65	Parc de Brière	Cote 471W/114	Date 1999-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Autres Parc de Brière
Résultat n°66	Reportages filmés	Cote 471W/113	Date 1997-1999	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Autres Reportages filmés
Résultat n°67	Restaurant d'insertion sociale Le Patio	Cote 471W/112	Date 1997-2000	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Contentieux, sinistres, assurances Restaurant d'insertion sociale Le Patio
Résultat n°68	Assurance des véhicules	Cote 471W/111	Date 1995-1996	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Contentieux, sinistres, assurances Assurance des véhicules
Résultat n°69	Parc automobile	Cote 471W/110	Date 1995-1996	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Contentieux, sinistres, assurances Parc automobile
Résultat n°70	Centre République Paquebot et bowling	Cote 471W/109	Date 1988-2000	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Contentieux, sinistres, assurances Centre République Paquebot et bowling
Résultat n°71	Sinistres corporels	Cote 471W/108	Date 1988-1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Contentieux, sinistres, assurances Sinistres corporels
Résultat n°72	Contentieux avec des écoles catholiques	Cote 471W/107	Date 1985-2000	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Contentieux, sinistres, assurances Contentieux avec des écoles catholiques
Résultat n°73	Documents judiciaires, rapport d'expertise, déclarations d'accident, certificats médical, documents financiers, correspondance.	Cote 471W/106	Date 1988-1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Contentieux, sinistres, assurances Contentieux suite à des accidents de travail Documents judiciaires, rapport d'expertise, déclarations...
Résultat n°74	Documents judiciaires, rapports d'expertise, procès-verbal, déclarations d'accident, certificats médical, documents financiers, correspondance.	Cote 471W/105	Date 1985-1997	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Contentieux, sinistres, assurances Contentieux suite à des accidents de travail Documents judiciaires, rapports d'expertise, procès-verbal,...
Résultat n°75	Situation financière de la Ville et d'associations	Cote 471W/104	Date 1995-1996	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Contrôles de la Chambre des Comptes Situation financière de la Ville et d'associations
Résultat n°76	Jugements des comptes, litige avec la trésorerie municipale, contrôles et observations, études du PGD et du Contrat de Ville, abattoir, assurance	Cote 471W/103	Date 1992-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Contrôles de la Chambre des Comptes Jugements des comptes, litige avec la trésorerie municipale,...
Résultat n°77	Mission Locale	Cote 471W/102	Date 1991-1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Contrôles de la Chambre des Comptes Mission Locale
Résultat n°78	DDRN (Délégation au Développement de la Région Nazairienne)	Cote 471W/101	Date 1989-1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Contrôles de la Chambre des Comptes DDRN (Délégation au Développement de la Région Nazairienne)
Résultat n°79	Agents logés, cumul d'emploi, régime indemnitaire	Cote 471W/100	Date 1985-1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Contrôles de la Chambre des Comptes Agents logés, cumul d'emploi, régime indemnitaire
Résultat n°80	Feder (Fonds européens de développement régional)	Cote 471W/99	Date 1988-1998	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Finances Feder (Fonds européens de développement régional)

Résultats de la recherche

Contrôle des services publics délégués par KPMG

Pornichet, Saint-Andre-des-Eaux, Besné, La CHapelle-des-Marais

SAEM SONADEV

Association Le PLIE de la Région Nazairienne

Association Les Escales

STRAN

Association Boutique de Gestion Ouest

DDRN

Cap Atlantique, CARENE, ex-SICAPG Région bauloise: rapport du délégataire SEPIG

SICAPG Région bauloise à Pornichet pour 2003-2007 par SEPIG

Maison de quartier de la Chesnaie: construction d'un espace civique à Saint-Nazaire

Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Zones d'activités des Pedras et des Ecotais à Saint-André des Eaux

ZAC d'Océanis, Entrée Nord, Brais à Saint-Nazaire

ZAC des Ecottais à Donges

ZAC de Pornichet Atlantique à Pornichet

Réunions

Rapports

Intégration de Pornichet 2/2 ; Transfert de compétences: états de l'actif, éléments financiers, correspondances

Intégration de Pornichet 1/2

SIVOM de la région briéronne

Transfert de compétences Gestion des déchets

Taxe professionnelle, bases nettes taxables: principaux établissements (2001-2004) ; Besné, Donges, Saint-André-des-Eaux: intégration (2001-2003)

SIVOM de la Région d'Herbignac: retrait de la commune de la Chapelle-des-Marais (2001-2002) ; Transfert de compétences Finances (2000-2006)

Transfert de compétences Eau et Assainissement

Transfert de compétences Développement économique

Transfert de compétences Transports

Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de la région nazairienne (PLIE)

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

Transfert de compétence Piscines

Collectivité de la CARENE et siège social

Jury

De 2017 à 2020

De 2015 à 2016

Dépôt de la marque "L'Escale Atlantique"

Dépôt de la marque "Consonances"

Alvéoles de la Base sous-marine

Compagnie Générale Maritime (CGM) "French Line"

Mémorial américain

Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l'Hippodrome de la Côte d'Amour

Délégations de fonctions et de signatures aux adjoints et conseillers municipaux

Pollution de l'estuaire par Total, raffinerie de Donges

Naufrage du navire le Prestige

Jugement au Tribunal de Grande Instance de Paris

Contentieux

Dépenses de personnel

Camping de l'Eve et camping des Jaunais

Réclamations : constat des 23 et 27 décembre 1999

Indemnisation POLMAR ET FIPOL

Désistement

Procédure 1999-2001

Procédure 1998

Dossier d'agrément des associations "Sauvegarde et Protection de la Corniche Nazairienne" et "Front de Mer de Saint-Nazaire".

Contentieux concernant le théâtre Jean Bart

Requête ; mémoire ; annexes : pièces de marché.

Contentieux

Sociétés Quille, Lang et Bouyer concernant Escal'Atlantic

Mémoires, correspondance.

Rapports d'expertise et jugement.

Dires, courriers des avocats, règlement forfait, jugement du tribunal administratif, coupures de presse, correspondance.

Procédure 2002-2005

Procédure 2000-2002

Procédure 1996-2001

Contentieux entre l'AABEL (Association Amicale de Bienfaisance des Ecoles Libres) de Saint-Marc-sur-mer et la Ville

Parc de Brière

Reportages filmés

Restaurant d'insertion sociale Le Patio

Assurance des véhicules

Parc automobile

Centre République Paquebot et bowling

Sinistres corporels

Contentieux avec des écoles catholiques

Documents judiciaires, rapport d'expertise, déclarations d'accident, certificats médical, documents financiers, correspondance.

Documents judiciaires, rapports d'expertise, procès-verbal, déclarations d'accident, certificats médical, documents financiers, correspondance.

Situation financière de la Ville et d'associations

Jugements des comptes, litige avec la trésorerie municipale, contrôles et observations, études du PGD et du Contrat de Ville, abattoir, assurance

Mission Locale

DDRN (Délégation au Développement de la Région Nazairienne)

Agents logés, cumul d'emploi, régime indemnitaire