Occupation du domaine public par des clubs sportifs : conventions d'autorisation, copies d'arrêtés municipaux
Date
2016
Cote
479W102
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Contexte : 479W : Suivi administratif et financier des services...
- Occupation du domaine public par des clubs sportifs...
Producteur :
Ville de Saint-Nazaire / Cellule administrative Ville éducative et créative