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  1. Résultat n°1

    Naufrage du navire le Prestige

    Date

    2003-2017

    Cote

    547W/22

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire le Prestige

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  2. Résultat n°2

    Réclamations : constat des 23 et 27 décembre 1999

    Date

    1999-2015

    Cote

    547W/17

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Réclamations : constat des 23 et 27 décembre 1999

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  3. Résultat n°3

    Pollution de l'estuaire par Total, raffinerie de Donges

    Date

    2008

    Cote

    547W/23

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Pollution de l'estuaire par Total, raffinerie de Donges

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  4. Résultat n°4

    Jugement au Tribunal de Grande Instance de Paris

    Date

    2007-2008

    Cote

    547W/21

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Jugement au Tribunal de Grande Instance de Paris

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  5. Résultat n°5

    Service restauration

    Date

    2006-2007

    Cote

    471W/44

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Suivi financier et juridique des projets et des équipements...
    • Administration et équipements municipaux
    • Service restauration

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  6. Résultat n°6

    Transfert de compétences Développement économique

    Date

    2000-2006

    Cote

    61WCAR/6

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Transfert de compétences Développement économique

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  7. Résultat n°7

    SIVOM de la Région d'Herbignac: retrait de la commune de la Chapelle-des-Marais (2001-2002) ; Transfert de compétences Finances (2000-2006)

    Date

    2000-2006

    Cote

    61WCAR/8

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • SIVOM de la Région d'Herbignac: retrait de la commune...

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  8. Résultat n°8

    Mémoires, correspondance.

    Date

    2004-2006

    Cote

    547W/7

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées
    • Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de...
    • Mémoires, correspondance.

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  9. Résultat n°9

    Dires, courriers des avocats, règlement forfait, jugement du tribunal administratif, coupures de presse, correspondance.

    Date

    2002-2005

    Cote

    547W/5

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées
    • Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de...
    • Dires, courriers des avocats, règlement forfait, jugement...

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  10. Résultat n°10

    Procédure 2002-2005

    Date

    2002-2005

    Cote

    547W/4

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées
    • Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de...
    • Procédure 2002-2005

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  11. Résultat n°11

    Mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom sur supports communs avec les réseaux aériens de distribution d'électricité : signature d'une convention-cadre entre la Ville et France Télécom

    Date

    2005

    Cote

    246W/3

    • Contexte : 246W : Concessions de service public et convention...

    • Mise en souterrain des réseaux aériens de communications...

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative, juridique et financière / Affaires juridiques et Commande publique

  12. Résultat n°12

    Conventions entre la Ville et la Carène

    Date

    2001-2004

    Cote

    471W/43

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Suivi financier et juridique des projets et des équipements...
    • Administration et équipements municipaux
    • Conventions entre la Ville et la Carène

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  13. Résultat n°13

    Taxe professionnelle, bases nettes taxables: principaux établissements (2001-2004) ; Besné, Donges, Saint-André-des-Eaux: intégration (2001-2003)

    Date

    2001-2004

    Cote

    61WCAR/9

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Taxe professionnelle, bases nettes taxables: principaux...

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  14. Résultat n°14

    Rapports d'expertise et jugement.

    Date

    2002-2004

    Cote

    547W/6

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées
    • Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de...
    • Rapports d'expertise et jugement.

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  15. Résultat n°15

    Collectivité de la CARENE et siège social

    Date

    2001-2003

    Cote

    61WCAR/1

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Collectivité de la CARENE et siège social

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  16. Résultat n°16

    Transfert de compétences Eau et Assainissement

    Date

    1999-2003

    Cote

    61WCAR/7

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Transfert de compétences Eau et Assainissement

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  17. Résultat n°17

    Intégration de Pornichet 1/2

    Date

    2002-2003

    Cote

    61WCAR/12

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Intégration de Pornichet 1/2

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  18. Résultat n°18

    Intégration de Pornichet 2/2 ; Transfert de compétences: états de l'actif, éléments financiers, correspondances

    Date

    2002-2003

    Cote

    61WCAR/13

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Intégration de Pornichet 2/2 ; Transfert de compétences:...

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  19. Résultat n°19

    Indemnisation POLMAR ET FIPOL

    Date

    1999-2003

    Cote

    547W/16

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Indemnisation POLMAR ET FIPOL

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  20. Résultat n°20

    Désistement

    Date

    1999-2003

    Cote

    547W/15

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Désistement

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  21. Résultat n°21

    Zac entrée nord

    Date

    1990-2003

    Cote

    471W/5

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Suivi financier et juridique des projets et des équipements...
    • Projet global de développement (PGD)
    • Zac entrée nord

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  22. Résultat n°22

    SIREN (Société d'initiative de la région nazairienne) et Escale Atlantique

    Date

    2000-2003

    Cote

    471W/62

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Suivi financier et juridique des projets et des équipements...
    • Associations et structures partenaires
    • SIREN (Société d'initiative de la région nazairienne)...

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  23. Résultat n°23

    Transfert de compétences Transports

    Date

    1996-2003

    Cote

    61WCAR/5

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Transfert de compétences Transports

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  24. Résultat n°24

    Consorts Million à la Ville de Saint-Nazaire

    Date

    2003

    Cote

    340W/1

    • Contexte : 340W : Patrimoine communal

    • Consorts Million à la Ville de Saint-Nazaire

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative, juridique et financière / Affaires juridiques et domaniales

  25. Résultat n°25

    Camping de l'Eve et camping des Jaunais

    Date

    2000-2003

    Cote

    547W/18

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Camping de l'Eve et camping des Jaunais

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  26. Résultat n°26

    SIVOM de la région briéronne

    Date

    2001-2002

    Cote

    61WCAR/11

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • SIVOM de la région briéronne

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  27. Résultat n°27

    Transfert de compétences Gestion des déchets

    Date

    2001-2002

    Cote

    61WCAR/10

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Transfert de compétences Gestion des déchets

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  28. Résultat n°28

    Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

    Date

    2001-2002

    Cote

    61WCAR/3

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  29. Résultat n°29

    Propositions d'orientations touristiques et culturelles.

    Date

    2002

    Cote

    471W/55

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Suivi financier et juridique des projets et des équipements...
    • Projet Ville-Port et Escale Atlantique
    • Projet Escale Atlantique (devenu Escal' Atlantic)
    • Propositions d'orientations touristiques et culturelles.

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  30. Résultat n°30

    Transfert de compétence Piscines

    Date

    2001-2002

    Cote

    61WCAR/2

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Transfert de compétence Piscines

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  31. Résultat n°31

    Enseignement supérieur et recherche

    Date

    1989-2002

    Cote

    471W/91

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Suivi financier et juridique des projets et des équipements...
    • Enseignement
    • Enseignement supérieur et recherche

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  32. Résultat n°32

    Requête ; mémoire ; annexes : pièces de marché.

    Date

    2001-2002

    Cote

    547W/10

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Construction de la base des sous-marins : contentieux
    • Société GTM Construction
    • Requête ; mémoire ; annexes : pièces de marché.

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  33. Résultat n°33

    Procédure 2000-2002

    Date

    2000-2002

    Cote

    547W/3

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées
    • Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de...
    • Procédure 2000-2002

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  34. Résultat n°34

    Jugements des comptes, litige avec la trésorerie municipale, contrôles et observations, études du PGD et du Contrat de Ville, abattoir, assurance

    Date

    1992-2002

    Cote

    471W/103

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Contrôles de la Chambre des Comptes
    • Jugements des comptes, litige avec la trésorerie municipale,...

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  35. Résultat n°35

    Parc de Brière

    Date

    1999-2002

    Cote

    471W/114

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Autres
    • Parc de Brière

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  36. Résultat n°36

    Contentieux

    Date

    1999-2002

    Cote

    547W/9

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Construction de la base des sous-marins : contentieux
    • Société GTM Construction
    • Contentieux

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  37. Résultat n°37

    Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de la région nazairienne (PLIE)

    Date

    2000-2002

    Cote

    61WCAR/4

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de la région...

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  38. Résultat n°38

    Sociétés Quille, Lang et Bouyer concernant Escal'Atlantic

    Date

    1998-2002

    Cote

    547W/8

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Construction de la base des sous-marins : contentieux
    • Sociétés Quille, Lang et Bouyer concernant Escal'Atlantic

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  39. Résultat n°39

    Projet nautique "Base 60 pieds" pour les monocoques

    Date

    2002

    Cote

    471W/48

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Suivi financier et juridique des projets et des équipements...
    • Projet Ville-Port et Escale Atlantique
    • Projet nautique "Base 60 pieds" pour les monocoques

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  40. Résultat n°40

    Contentieux concernant le théâtre Jean Bart

    Date

    1993-2001

    Cote

    547W/11

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Contentieux concernant le théâtre Jean Bart

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique