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  1. Résultat n°1

    Intégration de Pornichet 2/2 ; Transfert de compétences: états de l'actif, éléments financiers, correspondances

    Date

    2002-2003

    Cote

    61WCAR/13

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Intégration de Pornichet 2/2 ; Transfert de compétences:...

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  2. Résultat n°2

    Intégration de Pornichet 1/2

    Date

    2002-2003

    Cote

    61WCAR/12

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Intégration de Pornichet 1/2

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  3. Résultat n°3

    SIVOM de la région briéronne

    Date

    2001-2002

    Cote

    61WCAR/11

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • SIVOM de la région briéronne

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  4. Résultat n°4

    Transfert de compétences Gestion des déchets

    Date

    2001-2002

    Cote

    61WCAR/10

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Transfert de compétences Gestion des déchets

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  5. Résultat n°5

    Taxe professionnelle, bases nettes taxables: principaux établissements (2001-2004) ; Besné, Donges, Saint-André-des-Eaux: intégration (2001-2003)

    Date

    2001-2004

    Cote

    61WCAR/9

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Taxe professionnelle, bases nettes taxables: principaux...

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  6. Résultat n°6

    SIVOM de la Région d'Herbignac: retrait de la commune de la Chapelle-des-Marais (2001-2002) ; Transfert de compétences Finances (2000-2006)

    Date

    2000-2006

    Cote

    61WCAR/8

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • SIVOM de la Région d'Herbignac: retrait de la commune...

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  7. Résultat n°7

    Transfert de compétences Eau et Assainissement

    Date

    1999-2003

    Cote

    61WCAR/7

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Transfert de compétences Eau et Assainissement

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  8. Résultat n°8

    Transfert de compétences Développement économique

    Date

    2000-2006

    Cote

    61WCAR/6

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Transfert de compétences Développement économique

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  9. Résultat n°9

    Transfert de compétences Transports

    Date

    1996-2003

    Cote

    61WCAR/5

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Transfert de compétences Transports

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  10. Résultat n°10

    Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de la région nazairienne (PLIE)

    Date

    2000-2002

    Cote

    61WCAR/4

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de la région...

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  11. Résultat n°11

    Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

    Date

    2001-2002

    Cote

    61WCAR/3

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  12. Résultat n°12

    Transfert de compétence Piscines

    Date

    2001-2002

    Cote

    61WCAR/2

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Transfert de compétence Piscines

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  13. Résultat n°13

    Collectivité de la CARENE et siège social

    Date

    2001-2003

    Cote

    61WCAR/1

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques

    • Collectivité de la CARENE et siège social

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  14. Résultat n°14

    Jury

    Date

    2011-2019

    Cote

    677W/3

    • Contexte : 677W : Commissions d'appel d'offres et jury

    • Jury

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Performance Administrative Juridique Financière / Direction Juridique et Commande Publique

  15. Résultat n°15

    De 2017 à 2020

    Date

    2017-2020

    Cote

    677W/2

    • Contexte : 677W : Commissions d'appel d'offres et jury

    • Commissions d'appel d'offres
    • De 2017 à 2020

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Performance Administrative Juridique Financière / Direction Juridique et Commande Publique

  16. Résultat n°16

    De 2015 à 2016

    Date

    2015-2016

    Cote

    677W/1

    • Contexte : 677W : Commissions d'appel d'offres et jury

    • Commissions d'appel d'offres
    • De 2015 à 2016

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Performance Administrative Juridique Financière / Direction Juridique et Commande Publique

  17. Résultat n°17

    Dépôt de la marque "L'Escale Atlantique"

    Date

    1997

    Cote

    662W/06

    • Contexte : 662W : Dossiers juridiques

    • Propriété intellectuelle
    • Dépôt de la marque "L'Escale Atlantique"

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative juridique et financière / Affaires juridiques et commande publique

  18. Résultat n°18

    Dépôt de la marque "Consonances"

    Date

    1989-1994

    Cote

    662W/05

    • Contexte : 662W : Dossiers juridiques

    • Propriété intellectuelle
    • Dépôt de la marque "Consonances"

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative juridique et financière / Affaires juridiques et commande publique

  19. Résultat n°19

    Alvéoles de la Base sous-marine

    Date

    1999-2000

    Cote

    662W/04

    • Contexte : 662W : Dossiers juridiques

    • Alvéoles de la Base sous-marine

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative juridique et financière / Affaires juridiques et commande publique

  20. Résultat n°20

    Compagnie Générale Maritime (CGM) "French Line"

    Date

    1996-1997

    Cote

    662W/03

    • Contexte : 662W : Dossiers juridiques

    • Compagnie Générale Maritime (CGM) "French Line"

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative juridique et financière / Affaires juridiques et commande publique

  21. Résultat n°21

    Mémorial américain

    Date

    1989-1990

    Cote

    662W/02

    • Contexte : 662W : Dossiers juridiques

    • Mémorial américain

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative juridique et financière / Affaires juridiques et commande publique

  22. Résultat n°22

    Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l'Hippodrome de la Côte d'Amour

    Date

    1973-2004

    Cote

    662W/01

    • Contexte : 662W : Dossiers juridiques

    • Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique...

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative juridique et financière / Affaires juridiques et commande publique

  23. Résultat n°23

    Délégations de fonctions et de signatures aux adjoints et conseillers municipaux

    Date

    1989-1995

    Cote

    581W/1

    • Contexte : 581W: Affaires juridiques

    • Délégations de fonctions et de signatures aux adjoints...

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire/ Direction générale adjointe Performance Administrative Juridique et Financière/ Direction Affaires juridiques et Commande publique/Affaires juridiques.

  24. Résultat n°24

    Pollution de l'estuaire par Total, raffinerie de Donges

    Date

    2008

    Cote

    547W/23

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Pollution de l'estuaire par Total, raffinerie de Donges

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  25. Résultat n°25

    Naufrage du navire le Prestige

    Date

    2003-2017

    Cote

    547W/22

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire le Prestige

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  26. Résultat n°26

    Jugement au Tribunal de Grande Instance de Paris

    Date

    2007-2008

    Cote

    547W/21

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Jugement au Tribunal de Grande Instance de Paris

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  27. Résultat n°27

    Contentieux

    Date

    2000-2001

    Cote

    547W/20

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Contentieux

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  28. Résultat n°28

    Dépenses de personnel

    Date

    2000

    Cote

    547W/19

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Dépenses de personnel

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  29. Résultat n°29

    Camping de l'Eve et camping des Jaunais

    Date

    2000-2003

    Cote

    547W/18

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Camping de l'Eve et camping des Jaunais

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  30. Résultat n°30

    Réclamations : constat des 23 et 27 décembre 1999

    Date

    1999-2015

    Cote

    547W/17

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Réclamations : constat des 23 et 27 décembre 1999

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  31. Résultat n°31

    Indemnisation POLMAR ET FIPOL

    Date

    1999-2003

    Cote

    547W/16

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Indemnisation POLMAR ET FIPOL

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  32. Résultat n°32

    Désistement

    Date

    1999-2003

    Cote

    547W/15

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Désistement

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  33. Résultat n°33

    Procédure 1999-2001

    Date

    1999-2001

    Cote

    547W/14

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Recours de l'association "Front de mer de Saint-Nazaire"...
    • Procédure 1999-2001

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  34. Résultat n°34

    Procédure 1998

    Date

    1998

    Cote

    547W/13

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Recours de l'association "Front de mer de Saint-Nazaire"...
    • Procédure 1998

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  35. Résultat n°35

    Dossier d'agrément des associations "Sauvegarde et Protection de la Corniche Nazairienne" et "Front de Mer de Saint-Nazaire".

    Date

    1995

    Cote

    547W/12

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Recours de l'association "Front de mer de Saint-Nazaire"...
    • Dossier d'agrément des associations "Sauvegarde et...

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  36. Résultat n°36

    Contentieux concernant le théâtre Jean Bart

    Date

    1993-2001

    Cote

    547W/11

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Contentieux concernant le théâtre Jean Bart

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  37. Résultat n°37

    Requête ; mémoire ; annexes : pièces de marché.

    Date

    2001-2002

    Cote

    547W/10

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Construction de la base des sous-marins : contentieux
    • Société GTM Construction
    • Requête ; mémoire ; annexes : pièces de marché.

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  38. Résultat n°38

    Contentieux

    Date

    1999-2002

    Cote

    547W/9

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Construction de la base des sous-marins : contentieux
    • Société GTM Construction
    • Contentieux

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  39. Résultat n°39

    Sociétés Quille, Lang et Bouyer concernant Escal'Atlantic

    Date

    1998-2002

    Cote

    547W/8

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Construction de la base des sous-marins : contentieux
    • Sociétés Quille, Lang et Bouyer concernant Escal'Atlantic

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  40. Résultat n°40

    Mémoires, correspondance.

    Date

    2004-2006

    Cote

    547W/7

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées
    • Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de...
    • Mémoires, correspondance.

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique