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  1. Résultat n°1

    Contrôle des services publics délégués par KPMG

    Date

    2003

    Cote

    129WCAR/18

    • Contexte : 129W: Affaires juridiques
    • Eau et Assainissement: délégation de service public
    • Contrôle des services publics délégués par KPMG

    Producteur :

    CARENE / Affaires financières et juridiques

  2. Résultat n°2

    Pornichet, Saint-Andre-des-Eaux, Besné, La CHapelle-des-Marais

    Date

    1998-2002

    Cote

    129WCAR/17

    • Contexte : 129W: Affaires juridiques
    • Eau et Assainissement: délégation de service public
    • Pornichet, Saint-Andre-des-Eaux, Besné, La CHapelle-des-Marais

    Producteur :

    CARENE / Affaires financières et juridiques

  3. Résultat n°3

    SAEM SONADEV

    Date

    2003-2004

    Cote

    129WCAR/16

    • Contexte : 129W: Affaires juridiques
    • Contrôle et certification des comptes par KPMG Fiduciaire...
    • SAEM SONADEV

    Producteur :

    CARENE / Affaires financières et juridiques

  4. Résultat n°4

    Association Le PLIE de la Région Nazairienne

    Date

    2001-2004

    Cote

    129WCAR/15

    • Contexte : 129W: Affaires juridiques
    • Contrôle et certification des comptes par KPMG Fiduciaire...
    • Association Le PLIE de la Région Nazairienne

    Producteur :

    CARENE / Affaires financières et juridiques

  5. Résultat n°5

    Association Les Escales

    Date

    2003-2004

    Cote

    129WCAR/14

    • Contexte : 129W: Affaires juridiques
    • Contrôle et certification des comptes par KPMG Fiduciaire...
    • Association Les Escales

    Producteur :

    CARENE / Affaires financières et juridiques

  6. Résultat n°6

    STRAN

    Date

    2003

    Cote

    129WCAR/13

    • Contexte : 129W: Affaires juridiques
    • Contrôle et certification des comptes par KPMG Fiduciaire...
    • STRAN

    Producteur :

    CARENE / Affaires financières et juridiques

  7. Résultat n°7

    Association Boutique de Gestion Ouest

    Date

    2003

    Cote

    129WCAR/12

    • Contexte : 129W: Affaires juridiques
    • Contrôle et certification des comptes par KPMG Fiduciaire...
    • Association Boutique de Gestion Ouest

    Producteur :

    CARENE / Affaires financières et juridiques

  8. Résultat n°8

    DDRN

    Date

    2002-2004

    Cote

    129WCAR/11

    • Contexte : 129W: Affaires juridiques
    • Contrôle et certification des comptes par KPMG Fiduciaire...
    • DDRN

    Producteur :

    CARENE / Affaires financières et juridiques

  9. Résultat n°9

    Cap Atlantique, CARENE, ex-SICAPG Région bauloise: rapport du délégataire SEPIG

    Date

    2004

    Cote

    129WCAR/10

    • Contexte : 129W: Affaires juridiques
    • Délégation de service public de l'eau potable
    • Cap Atlantique, CARENE, ex-SICAPG Région bauloise:...

    Producteur :

    CARENE / Affaires financières et juridiques

  10. Résultat n°10

    SICAPG Région bauloise à Pornichet pour 2003-2007 par SEPIG

    Date

    2002

    Cote

    129WCAR/09

    • Contexte : 129W: Affaires juridiques
    • Délégation de service public de l'eau potable
    • SICAPG Région bauloise à Pornichet pour 2003-2007 par...

    Producteur :

    CARENE / Affaires financières et juridiques

  11. Résultat n°11

    Maison de quartier de la Chesnaie: construction d'un espace civique à Saint-Nazaire

    Date

    2001-2005

    Cote

    129WCAR/08

    • Contexte : 129W: Affaires juridiques
    • Maison de quartier de la Chesnaie: construction d'un...

    Producteur :

    CARENE / Affaires financières et juridiques

  12. Résultat n°12

    Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)

    Date

    2005-2009

    Cote

    129WCAR/07

    • Contexte : 129W: Affaires juridiques
    • Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges...

    Producteur :

    CARENE / Affaires financières et juridiques

  13. Résultat n°13

    Zones d'activités des Pedras et des Ecotais à Saint-André des Eaux

    Date

    1998-2005

    Cote

    129WCAR/06

    • Contexte : 129W: Affaires juridiques
    • Zones d'activités des Pedras et des Ecotais à Saint-André...

    Producteur :

    CARENE / Affaires financières et juridiques

  14. Résultat n°14

    ZAC d'Océanis, Entrée Nord, Brais à Saint-Nazaire

    Date

    1990-2006

    Cote

    129WCAR/05

    • Contexte : 129W: Affaires juridiques
    • Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
    • ZAC d'Océanis, Entrée Nord, Brais à Saint-Nazaire

    Producteur :

    CARENE / Affaires financières et juridiques

  15. Résultat n°15

    ZAC des Ecottais à Donges

    Date

    2003-2005

    Cote

    129WCAR/04

    • Contexte : 129W: Affaires juridiques
    • Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
    • ZAC des Ecottais à Donges

    Producteur :

    CARENE / Affaires financières et juridiques

  16. Résultat n°16

    ZAC de Pornichet Atlantique à Pornichet

    Date

    1999-2004

    Cote

    129WCAR/03

    • Contexte : 129W: Affaires juridiques
    • Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
    • ZAC de Pornichet Atlantique à Pornichet

    Producteur :

    CARENE / Affaires financières et juridiques

  17. Résultat n°17

    Réunions

    Date

    2003-2008

    Cote

    129WCAR/02

    • Contexte : 129W: Affaires juridiques
    • Commission Consultative des Services Publics Locaux...
    • Réunions

    Producteur :

    CARENE / Affaires financières et juridiques

  18. Résultat n°18

    Rapports

    Date

    2003-2008

    Cote

    129WCAR/01

    • Contexte : 129W: Affaires juridiques
    • Commission Consultative des Services Publics Locaux...
    • Rapports

    Producteur :

    CARENE / Affaires financières et juridiques

  19. Résultat n°19

    Intégration de Pornichet 2/2 ; Transfert de compétences: états de l'actif, éléments financiers, correspondances

    Date

    2002-2003

    Cote

    61WCAR/13

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques
    • Intégration de Pornichet 2/2 ; Transfert de compétences:...

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  20. Résultat n°20

    Intégration de Pornichet 1/2

    Date

    2002-2003

    Cote

    61WCAR/12

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques
    • Intégration de Pornichet 1/2

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  21. Résultat n°21

    SIVOM de la région briéronne

    Date

    2001-2002

    Cote

    61WCAR/11

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques
    • SIVOM de la région briéronne

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  22. Résultat n°22

    Transfert de compétences Gestion des déchets

    Date

    2001-2002

    Cote

    61WCAR/10

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques
    • Transfert de compétences Gestion des déchets

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  23. Résultat n°23

    Taxe professionnelle, bases nettes taxables: principaux établissements (2001-2004) ; Besné, Donges, Saint-André-des-Eaux: intégration (2001-2003)

    Date

    2001-2004

    Cote

    61WCAR/9

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques
    • Taxe professionnelle, bases nettes taxables: principaux...

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  24. Résultat n°24

    SIVOM de la Région d'Herbignac: retrait de la commune de la Chapelle-des-Marais (2001-2002) ; Transfert de compétences Finances (2000-2006)

    Date

    2000-2006

    Cote

    61WCAR/8

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques
    • SIVOM de la Région d'Herbignac: retrait de la commune...

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  25. Résultat n°25

    Transfert de compétences Eau et Assainissement

    Date

    1999-2003

    Cote

    61WCAR/7

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques
    • Transfert de compétences Eau et Assainissement

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  26. Résultat n°26

    Transfert de compétences Développement économique

    Date

    2000-2006

    Cote

    61WCAR/6

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques
    • Transfert de compétences Développement économique

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  27. Résultat n°27

    Transfert de compétences Transports

    Date

    1996-2003

    Cote

    61WCAR/5

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques
    • Transfert de compétences Transports

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  28. Résultat n°28

    Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de la région nazairienne (PLIE)

    Date

    2000-2002

    Cote

    61WCAR/4

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques
    • Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de la région...

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  29. Résultat n°29

    Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

    Date

    2001-2002

    Cote

    61WCAR/3

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques
    • Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  30. Résultat n°30

    Transfert de compétence Piscines

    Date

    2001-2002

    Cote

    61WCAR/2

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques
    • Transfert de compétence Piscines

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  31. Résultat n°31

    Collectivité de la CARENE et siège social

    Date

    2001-2003

    Cote

    61WCAR/1

    • Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques
    • Collectivité de la CARENE et siège social

    Producteur :

    CARENE / Direction juridique

  32. Résultat n°32

    Jury

    Date

    2011-2019

    Cote

    677W/3

    • Contexte : 677W : Commissions d'appel d'offres et jury
    • Jury

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Performance Administrative Juridique Financière / Direction Juridique et Commande Publique

  33. Résultat n°33

    De 2017 à 2020

    Date

    2017-2020

    Cote

    677W/2

    • Contexte : 677W : Commissions d'appel d'offres et jury
    • Commissions d'appel d'offres
    • De 2017 à 2020

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Performance Administrative Juridique Financière / Direction Juridique et Commande Publique

  34. Résultat n°34

    De 2015 à 2016

    Date

    2015-2016

    Cote

    677W/1

    • Contexte : 677W : Commissions d'appel d'offres et jury
    • Commissions d'appel d'offres
    • De 2015 à 2016

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Performance Administrative Juridique Financière / Direction Juridique et Commande Publique

  35. Résultat n°35

    Dépôt de la marque "L'Escale Atlantique"

    Date

    1997

    Cote

    662W/06

    • Contexte : 662W : Dossiers juridiques
    • Propriété intellectuelle
    • Dépôt de la marque "L'Escale Atlantique"

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative juridique et financière / Affaires juridiques et commande publique

  36. Résultat n°36

    Dépôt de la marque "Consonances"

    Date

    1989-1994

    Cote

    662W/05

    • Contexte : 662W : Dossiers juridiques
    • Propriété intellectuelle
    • Dépôt de la marque "Consonances"

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative juridique et financière / Affaires juridiques et commande publique

  37. Résultat n°37

    Alvéoles de la Base sous-marine

    Date

    1999-2000

    Cote

    662W/04

    • Contexte : 662W : Dossiers juridiques
    • Alvéoles de la Base sous-marine

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative juridique et financière / Affaires juridiques et commande publique

  38. Résultat n°38

    Compagnie Générale Maritime (CGM) "French Line"

    Date

    1996-1997

    Cote

    662W/03

    • Contexte : 662W : Dossiers juridiques
    • Compagnie Générale Maritime (CGM) "French Line"

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative juridique et financière / Affaires juridiques et commande publique

  39. Résultat n°39

    Mémorial américain

    Date

    1989-1990

    Cote

    662W/02

    • Contexte : 662W : Dossiers juridiques
    • Mémorial américain

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative juridique et financière / Affaires juridiques et commande publique

  40. Résultat n°40

    Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l'Hippodrome de la Côte d'Amour

    Date

    1973-2004

    Cote

    662W/01

    • Contexte : 662W : Dossiers juridiques
    • Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique...

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative juridique et financière / Affaires juridiques et commande publique

  41. Résultat n°41

    Délégations de fonctions et de signatures aux adjoints et conseillers municipaux

    Date

    1989-1995

    Cote

    581W/1

    • Contexte : 581W: Affaires juridiques
    • Délégations de fonctions et de signatures aux adjoints...

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire/ Direction générale adjointe Performance Administrative Juridique et Financière/ Direction Affaires juridiques et Commande publique/Affaires juridiques.

  42. Résultat n°42

    Pollution de l'estuaire par Total, raffinerie de Donges

    Date

    2008

    Cote

    547W/23

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Marées noires
    • Pollution de l'estuaire par Total, raffinerie de Donges

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  43. Résultat n°43

    Naufrage du navire le Prestige

    Date

    2003-2017

    Cote

    547W/22

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Marées noires
    • Naufrage du navire le Prestige

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  44. Résultat n°44

    Jugement au Tribunal de Grande Instance de Paris

    Date

    2007-2008

    Cote

    547W/21

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Jugement au Tribunal de Grande Instance de Paris

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  45. Résultat n°45

    Contentieux

    Date

    2000-2001

    Cote

    547W/20

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Contentieux

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  46. Résultat n°46

    Dépenses de personnel

    Date

    2000

    Cote

    547W/19

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Dépenses de personnel

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  47. Résultat n°47

    Camping de l'Eve et camping des Jaunais

    Date

    2000-2003

    Cote

    547W/18

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Camping de l'Eve et camping des Jaunais

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  48. Résultat n°48

    Réclamations : constat des 23 et 27 décembre 1999

    Date

    1999-2015

    Cote

    547W/17

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Réclamations : constat des 23 et 27 décembre 1999

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  49. Résultat n°49

    Indemnisation POLMAR ET FIPOL

    Date

    1999-2003

    Cote

    547W/16

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Indemnisation POLMAR ET FIPOL

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  50. Résultat n°50

    Désistement

    Date

    1999-2003

    Cote

    547W/15

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Désistement

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  51. Résultat n°51

    Procédure 1999-2001

    Date

    1999-2001

    Cote

    547W/14

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Recours de l'association "Front de mer de Saint-Nazaire"...
    • Procédure 1999-2001

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  52. Résultat n°52

    Procédure 1998

    Date

    1998

    Cote

    547W/13

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Recours de l'association "Front de mer de Saint-Nazaire"...
    • Procédure 1998

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  53. Résultat n°53

    Dossier d'agrément des associations "Sauvegarde et Protection de la Corniche Nazairienne" et "Front de Mer de Saint-Nazaire".

    Date

    1995

    Cote

    547W/12

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Recours de l'association "Front de mer de Saint-Nazaire"...
    • Dossier d'agrément des associations "Sauvegarde et...

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  54. Résultat n°54

    Contentieux concernant le théâtre Jean Bart

    Date

    1993-2001

    Cote

    547W/11

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Contentieux concernant le théâtre Jean Bart

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  55. Résultat n°55

    Requête ; mémoire ; annexes : pièces de marché.

    Date

    2001-2002

    Cote

    547W/10

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Construction de la base des sous-marins : contentieux
    • Société GTM Construction
    • Requête ; mémoire ; annexes : pièces de marché.

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  56. Résultat n°56

    Contentieux

    Date

    1999-2002

    Cote

    547W/9

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Construction de la base des sous-marins : contentieux
    • Société GTM Construction
    • Contentieux

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  57. Résultat n°57

    Sociétés Quille, Lang et Bouyer concernant Escal'Atlantic

    Date

    1998-2002

    Cote

    547W/8

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Construction de la base des sous-marins : contentieux
    • Sociétés Quille, Lang et Bouyer concernant Escal'Atlantic

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  58. Résultat n°58

    Mémoires, correspondance.

    Date

    2004-2006

    Cote

    547W/7

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées
    • Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de...
    • Mémoires, correspondance.

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  59. Résultat n°59

    Rapports d'expertise et jugement.

    Date

    2002-2004

    Cote

    547W/6

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées
    • Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de...
    • Rapports d'expertise et jugement.

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  60. Résultat n°60

    Dires, courriers des avocats, règlement forfait, jugement du tribunal administratif, coupures de presse, correspondance.

    Date

    2002-2005

    Cote

    547W/5

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées
    • Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de...
    • Dires, courriers des avocats, règlement forfait, jugement...

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  61. Résultat n°61

    Procédure 2002-2005

    Date

    2002-2005

    Cote

    547W/4

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées
    • Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de...
    • Procédure 2002-2005

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  62. Résultat n°62

    Procédure 2000-2002

    Date

    2000-2002

    Cote

    547W/3

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées
    • Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de...
    • Procédure 2000-2002

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  63. Résultat n°63

    Procédure 1996-2001

    Date

    1996-2001

    Cote

    547W/2

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées
    • Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de...
    • Procédure 1996-2001

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  64. Résultat n°64

    Contentieux entre l'AABEL (Association Amicale de Bienfaisance des Ecoles Libres) de Saint-Marc-sur-mer et la Ville

    Date

    1987-1998

    Cote

    547W/1

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire
    • Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées
    • Contentieux entre l'AABEL (Association Amicale de Bienfaisance...

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  65. Résultat n°65

    Parc de Brière

    Date

    1999-2002

    Cote

    471W/114

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques
    • Autres
    • Parc de Brière

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  66. Résultat n°66

    Reportages filmés

    Date

    1997-1999

    Cote

    471W/113

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques
    • Autres
    • Reportages filmés

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  67. Résultat n°67

    Restaurant d'insertion sociale Le Patio

    Date

    1997-2000

    Cote

    471W/112

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques
    • Contentieux, sinistres, assurances
    • Restaurant d'insertion sociale Le Patio

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  68. Résultat n°68

    Assurance des véhicules

    Date

    1995-1996

    Cote

    471W/111

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques
    • Contentieux, sinistres, assurances
    • Assurance des véhicules

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  69. Résultat n°69

    Parc automobile 

    Date

    1995-1996

    Cote

    471W/110

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques
    • Contentieux, sinistres, assurances
    • Parc automobile 

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  70. Résultat n°70

    Centre République Paquebot et bowling

    Date

    1988-2000

    Cote

    471W/109

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques
    • Contentieux, sinistres, assurances
    • Centre République Paquebot et bowling

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  71. Résultat n°71

    Sinistres corporels 

    Date

    1988-1989

    Cote

    471W/108

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques
    • Contentieux, sinistres, assurances
    • Sinistres corporels 

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  72. Résultat n°72

    Contentieux avec des écoles catholiques

    Date

    1985-2000

    Cote

    471W/107

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques
    • Contentieux, sinistres, assurances
    • Contentieux avec des écoles catholiques

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  73. Résultat n°73

    Documents judiciaires, rapport d'expertise, déclarations d'accident, certificats médical, documents financiers, correspondance.

    Date

    1988-1995

    Cote

    471W/106

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques
    • Contentieux, sinistres, assurances
    • Contentieux suite à des accidents de travail
    • Documents judiciaires, rapport d'expertise, déclarations...

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  74. Résultat n°74

    Documents judiciaires, rapports d'expertise, procès-verbal, déclarations d'accident, certificats médical, documents financiers, correspondance.

    Date

    1985-1997

    Cote

    471W/105

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques
    • Contentieux, sinistres, assurances
    • Contentieux suite à des accidents de travail
    • Documents judiciaires, rapports d'expertise, procès-verbal,...

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  75. Résultat n°75

    Situation financière de la Ville et d'associations

    Date

    1995-1996

    Cote

    471W/104

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques
    • Contrôles de la Chambre des Comptes
    • Situation financière de la Ville et d'associations

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  76. Résultat n°76

    Jugements des comptes, litige avec la trésorerie municipale, contrôles et observations, études du PGD et du Contrat de Ville, abattoir, assurance

    Date

    1992-2002

    Cote

    471W/103

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques
    • Contrôles de la Chambre des Comptes
    • Jugements des comptes, litige avec la trésorerie municipale,...

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  77. Résultat n°77

    Mission Locale

    Date

    1991-1995

    Cote

    471W/102

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques
    • Contrôles de la Chambre des Comptes
    • Mission Locale

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  78. Résultat n°78

    DDRN (Délégation au Développement de la Région Nazairienne)

    Date

    1989-1995

    Cote

    471W/101

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques
    • Contrôles de la Chambre des Comptes
    • DDRN (Délégation au Développement de la Région Nazairienne)

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  79. Résultat n°79

    Agents logés, cumul d'emploi, régime indemnitaire

    Date

    1985-1995

    Cote

    471W/100

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques
    • Contrôles de la Chambre des Comptes
    • Agents logés, cumul d'emploi, régime indemnitaire

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  80. Résultat n°80

    Feder (Fonds européens de développement régional)

    Date

    1988-1998

    Cote

    471W/99

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques
    • Finances
    • Feder (Fonds européens de développement régional)

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique