Affaires juridiques

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	De 2017 à 2020	Cote 677W/2	Date 2017-2020	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 677W : Commissions d'appel d'offres et jury Commissions d'appel d'offres De 2017 à 2020
Résultat n°2	Jury	Cote 677W/3	Date 2011-2019	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 677W : Commissions d'appel d'offres et jury Jury
Résultat n°3	Naufrage du navire le Prestige	Cote 547W/22	Date 2003-2017	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Marées noires Naufrage du navire le Prestige
Résultat n°4	De 2015 à 2016	Cote 677W/1	Date 2015-2016	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 677W : Commissions d'appel d'offres et jury Commissions d'appel d'offres De 2015 à 2016
Résultat n°5	Réclamations : constat des 23 et 27 décembre 1999	Cote 547W/17	Date 1999-2015	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Marées noires Naufrage du navire Erika Réclamations : constat des 23 et 27 décembre 1999
Résultat n°6	Service douches, centre d'hébergement d'urgence F. Blanchy, logements temporaires	Cote 463W/17	Date 1997-2013	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Action sociale Service douches, centre d'hébergement d'urgence F....
Résultat n°7	Admissions	Cote 463W/23	Date 2011	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Action sociale Centre d'hébergement d'urgence « CHU » F. Blanchy Admissions
Résultat n°8	Accompagnement social	Cote 463W/22	Date 2010-2011	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Action sociale Centre d'hébergement d'urgence « CHU » F. Blanchy Accompagnement social
Résultat n°9	Gestion du parc de logements	Cote 463W/21	Date 2003-2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Action sociale Centre d'hébergement d'urgence « CHU » F. Blanchy Gestion du parc de logements
Résultat n°10	Admissions	Cote 463W/20	Date 1997-2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Action sociale Centre d'hébergement d'urgence « CHU » F. Blanchy Admissions
Résultat n°11	Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)	Cote 129WCAR/07	Date 2005-2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges...
Résultat n°12	Accompagnement social	Cote 463W/19	Date 2004-2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Action sociale Centre d'hébergement d'urgence « CHU » F. Blanchy Accompagnement social
Résultat n°13	Pollution de l'estuaire par Total, raffinerie de Donges	Cote 547W/23	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Marées noires Pollution de l'estuaire par Total, raffinerie de Donges
Résultat n°14	Jugement au Tribunal de Grande Instance de Paris	Cote 547W/21	Date 2007-2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Marées noires Naufrage du navire Erika Jugement au Tribunal de Grande Instance de Paris
Résultat n°15	Réunions	Cote 129WCAR/02	Date 2003-2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Commission Consultative des Services Publics Locaux... Réunions
Résultat n°16	Rapports	Cote 129WCAR/01	Date 2003-2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Commission Consultative des Services Publics Locaux... Rapports
Résultat n°17	Service restauration	Cote 471W/44	Date 2006-2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Suivi financier et juridique des projets et des équipements... Administration et équipements municipaux Service restauration
Résultat n°18	Foyers Clubs La Trébale, Les Vieux amis et St-Marc, foyers restaurants Les Jardins et Louise Michel, foyers logements Louise Michel, Les Jardins et Paul Delmet	Cote 463W/16	Date 2003-2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Action sociale Personnes âgées Foyers Clubs La Trébale, Les Vieux amis et St-Marc,...
Résultat n°19	ZAC d'Océanis, Entrée Nord, Brais à Saint-Nazaire	Cote 129WCAR/05	Date 1990-2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) ZAC d'Océanis, Entrée Nord, Brais à Saint-Nazaire
Résultat n°20	Transfert de compétences Développement économique	Cote 61WCAR/6	Date 2000-2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Transfert de compétences Développement économique
Résultat n°21	SIVOM de la Région d'Herbignac: retrait de la commune de la Chapelle-des-Marais (2001-2002) ; Transfert de compétences Finances (2000-2006)	Cote 61WCAR/8	Date 2000-2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques SIVOM de la Région d'Herbignac: retrait de la commune...
Résultat n°22	Mémoires, correspondance.	Cote 547W/7	Date 2004-2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de... Mémoires, correspondance.
Résultat n°23	Sinistres, dont certains cas ayant causés des dommages corporels	Cote 463W/07	Date 2003-2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Assurances Sinistres, dont certains cas ayant causés des dommages...
Résultat n°24	Dires, courriers des avocats, règlement forfait, jugement du tribunal administratif, coupures de presse, correspondance.	Cote 547W/5	Date 2002-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de... Dires, courriers des avocats, règlement forfait, jugement...
Résultat n°25	Procédure 2002-2005	Cote 547W/4	Date 2002-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de... Procédure 2002-2005
Résultat n°26	Mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom sur supports communs avec les réseaux aériens de distribution d'électricité : signature d'une convention-cadre entre la Ville et France Télécom	Cote 246W/3	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 246W : Concessions de service public et convention... Mise en souterrain des réseaux aériens de communications...
Résultat n°27	Zones d'activités des Pedras et des Ecotais à Saint-André des Eaux	Cote 129WCAR/06	Date 1998-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Zones d'activités des Pedras et des Ecotais à Saint-André...
Résultat n°28	Maison de quartier de la Chesnaie: construction d'un espace civique à Saint-Nazaire	Cote 129WCAR/08	Date 2001-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Maison de quartier de la Chesnaie: construction d'un...
Résultat n°29	ZAC des Ecottais à Donges	Cote 129WCAR/04	Date 2003-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) ZAC des Ecottais à Donges
Résultat n°30	Conventions entre la Ville et la Carène	Cote 471W/43	Date 2001-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Suivi financier et juridique des projets et des équipements... Administration et équipements municipaux Conventions entre la Ville et la Carène
Résultat n°31	DDRN	Cote 129WCAR/11	Date 2002-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Contrôle et certification des comptes par KPMG Fiduciaire... DDRN
Résultat n°32	Association Les Escales	Cote 129WCAR/14	Date 2003-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Contrôle et certification des comptes par KPMG Fiduciaire... Association Les Escales
Résultat n°33	Taxe professionnelle, bases nettes taxables: principaux établissements (2001-2004) ; Besné, Donges, Saint-André-des-Eaux: intégration (2001-2003)	Cote 61WCAR/9	Date 2001-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Taxe professionnelle, bases nettes taxables: principaux...
Résultat n°34	Accompagnement social	Cote 463W/18	Date 1998-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Action sociale Centre d'hébergement d'urgence « CHU » F. Blanchy Accompagnement social
Résultat n°35	Rapports d'expertise et jugement.	Cote 547W/6	Date 2002-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de... Rapports d'expertise et jugement.
Résultat n°36	SAEM SONADEV	Cote 129WCAR/16	Date 2003-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Contrôle et certification des comptes par KPMG Fiduciaire... SAEM SONADEV
Résultat n°37	Cap Atlantique, CARENE, ex-SICAPG Région bauloise: rapport du délégataire SEPIG	Cote 129WCAR/10	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Délégation de service public de l'eau potable Cap Atlantique, CARENE, ex-SICAPG Région bauloise:...
Résultat n°38	Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l'Hippodrome de la Côte d'Amour	Cote 662W/01	Date 1973-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 662W : Dossiers juridiques Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique...
Résultat n°39	Association Le PLIE de la Région Nazairienne	Cote 129WCAR/15	Date 2001-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Contrôle et certification des comptes par KPMG Fiduciaire... Association Le PLIE de la Région Nazairienne
Résultat n°40	ZAC de Pornichet Atlantique à Pornichet	Cote 129WCAR/03	Date 1999-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) ZAC de Pornichet Atlantique à Pornichet
Résultat n°41	Collectivité de la CARENE et siège social	Cote 61WCAR/1	Date 2001-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Collectivité de la CARENE et siège social
Résultat n°42	Transfert de compétences Eau et Assainissement	Cote 61WCAR/7	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Transfert de compétences Eau et Assainissement
Résultat n°43	Intégration de Pornichet 1/2	Cote 61WCAR/12	Date 2002-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Intégration de Pornichet 1/2
Résultat n°44	Intégration de Pornichet 2/2 ; Transfert de compétences: états de l'actif, éléments financiers, correspondances	Cote 61WCAR/13	Date 2002-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Intégration de Pornichet 2/2 ; Transfert de compétences:...
Résultat n°45	Indemnisation POLMAR ET FIPOL	Cote 547W/16	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Marées noires Naufrage du navire Erika Indemnisation POLMAR ET FIPOL
Résultat n°46	STRAN	Cote 129WCAR/13	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Contrôle et certification des comptes par KPMG Fiduciaire... STRAN
Résultat n°47	Désistement	Cote 547W/15	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Marées noires Naufrage du navire Erika Désistement
Résultat n°48	Association Boutique de Gestion Ouest	Cote 129WCAR/12	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Contrôle et certification des comptes par KPMG Fiduciaire... Association Boutique de Gestion Ouest
Résultat n°49	Zac entrée nord	Cote 471W/5	Date 1990-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Suivi financier et juridique des projets et des équipements... Projet global de développement (PGD) Zac entrée nord
Résultat n°50	SIREN (Société d'initiative de la région nazairienne) et Escale Atlantique	Cote 471W/62	Date 2000-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Suivi financier et juridique des projets et des équipements... Associations et structures partenaires SIREN (Société d'initiative de la région nazairienne)...
Résultat n°51	Transfert de compétences Transports	Cote 61WCAR/5	Date 1996-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Transfert de compétences Transports
Résultat n°52	Consorts Million à la Ville de Saint-Nazaire	Cote 340W/1	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 340W : Patrimoine communal Consorts Million à la Ville de Saint-Nazaire
Résultat n°53	Contrôle des services publics délégués par KPMG	Cote 129WCAR/18	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Eau et Assainissement: délégation de service public Contrôle des services publics délégués par KPMG
Résultat n°54	Camping de l'Eve et camping des Jaunais	Cote 547W/18	Date 2000-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Marées noires Naufrage du navire Erika Camping de l'Eve et camping des Jaunais
Résultat n°55	SIVOM de la région briéronne	Cote 61WCAR/11	Date 2001-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques SIVOM de la région briéronne
Résultat n°56	Transfert de compétences Gestion des déchets	Cote 61WCAR/10	Date 2001-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Transfert de compétences Gestion des déchets
Résultat n°57	Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)	Cote 61WCAR/3	Date 2001-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Résultat n°58	Sinistres, dont certains cas ayant causés des dommages corporels	Cote 463W/06	Date 1997-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Assurances Sinistres, dont certains cas ayant causés des dommages...
Résultat n°59	Pornichet, Saint-Andre-des-Eaux, Besné, La CHapelle-des-Marais	Cote 129WCAR/17	Date 1998-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Eau et Assainissement: délégation de service public Pornichet, Saint-Andre-des-Eaux, Besné, La CHapelle-des-Marais
Résultat n°60	SICAPG Région bauloise à Pornichet pour 2003-2007 par SEPIG	Cote 129WCAR/09	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Délégation de service public de l'eau potable SICAPG Région bauloise à Pornichet pour 2003-2007 par...
Résultat n°61	Propositions d'orientations touristiques et culturelles.	Cote 471W/55	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Suivi financier et juridique des projets et des équipements... Projet Ville-Port et Escale Atlantique Projet Escale Atlantique (devenu Escal' Atlantic) Propositions d'orientations touristiques et culturelles.
Résultat n°62	Transfert de compétence Piscines	Cote 61WCAR/2	Date 2001-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Transfert de compétence Piscines
Résultat n°63	Enseignement supérieur et recherche	Cote 471W/91	Date 1989-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Suivi financier et juridique des projets et des équipements... Enseignement Enseignement supérieur et recherche
Résultat n°64	Requête ; mémoire ; annexes : pièces de marché.	Cote 547W/10	Date 2001-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Construction de la base des sous-marins : contentieux Société GTM Construction Requête ; mémoire ; annexes : pièces de marché.
Résultat n°65	Procédure 2000-2002	Cote 547W/3	Date 2000-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de... Procédure 2000-2002
Résultat n°66	Délibérations, programme, Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)	Cote 463W/01	Date 2000-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Travaux de restructuration du Centre Communal d'Action... Délibérations, programme, Cahier des Clauses Techniques...
Résultat n°67	Jugements des comptes, litige avec la trésorerie municipale, contrôles et observations, études du PGD et du Contrat de Ville, abattoir, assurance	Cote 471W/103	Date 1992-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Contrôles de la Chambre des Comptes Jugements des comptes, litige avec la trésorerie municipale,...
Résultat n°68	Parc de Brière	Cote 471W/114	Date 1999-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Autres Parc de Brière
Résultat n°69	Offres retenues, lettres de refus et dossiers refusés	Cote 463W/03	Date 2001-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Travaux de restructuration du Centre Communal d'Action... Offres retenues, lettres de refus et dossiers refusés
Résultat n°70	Contentieux	Cote 547W/9	Date 1999-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Construction de la base des sous-marins : contentieux Société GTM Construction Contentieux
Résultat n°71	Dossier de consultation des entreprises (DCE)	Cote 463W/02	Date 2001-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Travaux de restructuration du Centre Communal d'Action... Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Résultat n°72	Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de la région nazairienne (PLIE)	Cote 61WCAR/4	Date 2000-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de la région...
Résultat n°73	Sociétés Quille, Lang et Bouyer concernant Escal'Atlantic	Cote 547W/8	Date 1998-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Construction de la base des sous-marins : contentieux Sociétés Quille, Lang et Bouyer concernant Escal'Atlantic
Résultat n°74	Projet nautique "Base 60 pieds" pour les monocoques	Cote 471W/48	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Suivi financier et juridique des projets et des équipements... Projet Ville-Port et Escale Atlantique Projet nautique "Base 60 pieds" pour les monocoques
Résultat n°75	Contentieux concernant le théâtre Jean Bart	Cote 547W/11	Date 1993-2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Contentieux concernant le théâtre Jean Bart
Résultat n°76	Patinoire	Cote 471W/41	Date 1997-2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Suivi financier et juridique des projets et des équipements... Administration et équipements municipaux Patinoire
Résultat n°77	Quai Demange, Parc des Expositions Hall nord (bâtiment démoli)	Cote 340W/5	Date 1982-2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 340W : Patrimoine communal Quai Demange, Parc des Expositions Hall nord (bâtiment...
Résultat n°78	Procédure 1999-2001	Cote 547W/14	Date 1999-2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Recours de l'association "Front de mer de Saint-Nazaire"... Procédure 1999-2001
Résultat n°79	Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Océanis 2 : transfert de propriétés	Cote 340W/2	Date 2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 340W : Patrimoine communal Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Océanis 2 : transfert...
Résultat n°80	Location à Electricité de France d'une parcelle de terrain communal "Le Petit Lerioux"	Cote 340W/3	Date 2000-2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 340W : Patrimoine communal Location à Electricité de France d'une parcelle de...

Résultats de la recherche

De 2017 à 2020

Jury

Naufrage du navire le Prestige

De 2015 à 2016

Réclamations : constat des 23 et 27 décembre 1999

Service douches, centre d'hébergement d'urgence F. Blanchy, logements temporaires

Admissions

Accompagnement social

Gestion du parc de logements

Admissions

Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Accompagnement social

Pollution de l'estuaire par Total, raffinerie de Donges

Jugement au Tribunal de Grande Instance de Paris

Réunions

Rapports

Service restauration

Foyers Clubs La Trébale, Les Vieux amis et St-Marc, foyers restaurants Les Jardins et Louise Michel, foyers logements Louise Michel, Les Jardins et Paul Delmet

ZAC d'Océanis, Entrée Nord, Brais à Saint-Nazaire

Transfert de compétences Développement économique

SIVOM de la Région d'Herbignac: retrait de la commune de la Chapelle-des-Marais (2001-2002) ; Transfert de compétences Finances (2000-2006)

Mémoires, correspondance.

Sinistres, dont certains cas ayant causés des dommages corporels

Dires, courriers des avocats, règlement forfait, jugement du tribunal administratif, coupures de presse, correspondance.

Procédure 2002-2005

Mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom sur supports communs avec les réseaux aériens de distribution d'électricité : signature d'une convention-cadre entre la Ville et France Télécom

Zones d'activités des Pedras et des Ecotais à Saint-André des Eaux

Maison de quartier de la Chesnaie: construction d'un espace civique à Saint-Nazaire

ZAC des Ecottais à Donges

Conventions entre la Ville et la Carène

DDRN

Association Les Escales

Taxe professionnelle, bases nettes taxables: principaux établissements (2001-2004) ; Besné, Donges, Saint-André-des-Eaux: intégration (2001-2003)

Accompagnement social

Rapports d'expertise et jugement.

SAEM SONADEV

Cap Atlantique, CARENE, ex-SICAPG Région bauloise: rapport du délégataire SEPIG

Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l'Hippodrome de la Côte d'Amour

Association Le PLIE de la Région Nazairienne

ZAC de Pornichet Atlantique à Pornichet

Collectivité de la CARENE et siège social

Transfert de compétences Eau et Assainissement

Intégration de Pornichet 1/2

Intégration de Pornichet 2/2 ; Transfert de compétences: états de l'actif, éléments financiers, correspondances

Indemnisation POLMAR ET FIPOL

STRAN

Désistement

Association Boutique de Gestion Ouest

Zac entrée nord

SIREN (Société d'initiative de la région nazairienne) et Escale Atlantique

Transfert de compétences Transports

Consorts Million à la Ville de Saint-Nazaire

Contrôle des services publics délégués par KPMG

Camping de l'Eve et camping des Jaunais

SIVOM de la région briéronne

Transfert de compétences Gestion des déchets

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

Sinistres, dont certains cas ayant causés des dommages corporels

Pornichet, Saint-Andre-des-Eaux, Besné, La CHapelle-des-Marais

SICAPG Région bauloise à Pornichet pour 2003-2007 par SEPIG

Propositions d'orientations touristiques et culturelles.

Transfert de compétence Piscines

Enseignement supérieur et recherche

Requête ; mémoire ; annexes : pièces de marché.

Procédure 2000-2002

Délibérations, programme, Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Jugements des comptes, litige avec la trésorerie municipale, contrôles et observations, études du PGD et du Contrat de Ville, abattoir, assurance

Parc de Brière

Offres retenues, lettres de refus et dossiers refusés

Contentieux

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de la région nazairienne (PLIE)

Sociétés Quille, Lang et Bouyer concernant Escal'Atlantic

Projet nautique "Base 60 pieds" pour les monocoques

Contentieux concernant le théâtre Jean Bart

Patinoire

Quai Demange, Parc des Expositions Hall nord (bâtiment démoli)

Procédure 1999-2001

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Océanis 2 : transfert de propriétés